Conditions d'utilisation v2.0.0

1. Acceptation des Conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant toute application NOVAKU (« App »), vous acceptez ces Conditions d'utilisation (« Conditions »). Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous ») et Novaku (« Novaku », « nous »). Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez aucune application NOVAKU. L'utilisation continue après mise à jour des Conditions vaut acceptation des Conditions mises à jour.

2. Description des Services

Novaku développe et publie une suite d'applications mobiles, dont NOVAKU: History (quiz éducatifs) et Fan Mosaic (mosaïque photo de supporters sportifs). Chaque application peut proposer un niveau gratuit et un niveau premium. Les conditions spécifiques par app sont en §A et §B.

3. Éligibilité et âge

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser Fan Mosaic. NOVAKU: History convient dès 13 ans. Si vous n'atteignez pas l'âge applicable, vous ne pouvez pas utiliser les apps. En acceptant ces Conditions vous déclarez remplir la condition d'âge.

4. Création de compte

4.1 Inscription volontaire

La connexion se fait via Google. Vous pouvez créer exactement un compte par identité Google.

4.2 Responsabilités du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte. Avertissez-nous à novakuapp@gmail.com si vous constatez un accès non autorisé.

4.3 Résiliation par vous

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Profil → Supprimer le compte ou via le guide de suppression.

4.4 Résiliation par nous

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte, avec ou sans préavis, en cas de manquement à ces Conditions (notamment §6 Usages interdits ou §B.3 Normes de contenu), de fraude, d'abus, ou pour exécuter une décision de justice ou requête d'autorité.

5. Contenu généré par l'utilisateur (Fan Mosaic uniquement)

5.1 Votre contenu

« Votre Contenu » désigne toute photographie et tout nom d'affichage que vous envoyez via Fan Mosaic.

5.2 Licence limitée à Novaku

Vous accordez à Novaku une licence mondiale, gratuite, non exclusive pour héberger, stocker, reproduire, adapter pour traitement d'image (redimensionnement, découpage en tuiles), exposer publiquement et distribuer Votre Contenu uniquement aux fins d'exploitation et de promotion du Service. La licence prend fin lorsque Votre Contenu est retiré de nos systèmes suite à une demande de suppression, sauf pour la persistance temporaire dans les mosaïques composites décrite en §B et les copies conservées par nos sous-traitants selon leurs propres politiques.

5.3 Sous-licence

La licence du §5.2 est sous-licenciable à nos sous-traitants (Supabase, Google, Telegram pour modération) uniquement dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du Service.

5.4 Pas de vente

Nous ne vendrons jamais Votre Contenu à des tiers.

5.5 Déclarations et garanties

En envoyant Votre Contenu, vous déclarez et garantissez que :

• Vous figurez sur la photo, ou vous détenez le droit et le consentement sans équivoque de chaque personne identifiable.
• Votre Contenu n'enfreint aucun droit de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l'image ou autre droit de tiers.
• Votre Contenu ne contient pas de matériel illégal, diffamatoire, obscène, haineux ou violent.
• Vous avez au moins 16 ans.

5.6 Conservation de la propriété

Vous conservez la propriété de Votre Contenu. La licence du §5.2 ne transfère aucun droit d'auteur.

6. Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas :

• Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler une application NOVAKU, sauf dans les limites autorisées par la Directive 2009/24/CE art. 6.
• Copier, redistribuer, vendre ou sous-licencier le contenu des apps sans autorisation écrite préalable.
• Scraper ou récolter du contenu par des moyens automatisés.
• Contourner les mesures de sécurité, le contrôle d'accès ou les restrictions premium.
• Utiliser une app NOVAKU à des fins frauduleuses, trompeuses ou illégales.
• Téléverser des malwares ou perturber l'infrastructure ou les serveurs.
• Tenter un accès non autorisé à d'autres comptes ou systèmes.
• Utiliser le Service pour harceler, intimider ou menacer.
• Vous faire passer pour quelqu'un d'autre ou usurper une affiliation.

Les manquements peuvent entraîner la résiliation immédiate et, le cas échéant, des poursuites.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Titularité

Les apps NOVAKU, noms, logos, designs UI, code, contenus et matériels sont la propriété de Novaku ou lui sont concédés, et sont protégés par la législation applicable.

7.2 Licence à vous

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser les apps à des fins personnelles non commerciales.

7.3 Marques

Les noms d'équipes, drapeaux et marques de tiers appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés à des fins de référence nominative. Fan Mosaic est une application de supporters indépendante et n'est pas affiliée, parrainée ou soutenue par la FIFA, la Coupe du Monde FIFA™, ni aucune fédération ou club.

8. Abonnements Premium (Pro)

8.1 Plans

• History Pro — applicable uniquement dans NOVAKU: History.
• NOVAKU Pro — applicable à l'écosystème NOVAKU complet.

8.2 Facturation et renouvellement

Les abonnements sont traités via Google Play Billing et validés par RevenueCat. Ils se renouvellent automatiquement sauf résiliation au moins 24 h avant le renouvellement.

8.3 Résiliation

Résiliez via le Play Store → profil → Paiements et abonnements → Abonnements → choisir NOVAKU → Résilier. L'accès continue jusqu'à la fin de la période en cours.

8.4 Remboursements

Les remboursements sont traités par Google Play selon sa politique. Nous ne pouvons pas en traiter directement.

8.5 Restauration

Connectez-vous avec le compte Google ayant acheté Pro ou utilisez « Restaurer les achats ».

8.6 Changement de prix

Nous pouvons modifier le prix pour les périodes futures. Les abonnés actuels sont prévenus au moins 7 jours à l'avance et peuvent résilier avant l'application du nouveau prix.

9. Droit de rétractation UE — Renonciation contenu numérique

10. Exclusion de garanties

LES APPS SONT FOURNIES « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur, ni l'absence de virus. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ; ce qui précède ne s'applique pas dans la mesure interdite par la loi.

Rien dans cette section ne limite les garanties irréductibles au titre du droit impératif de la consommation européen (Directive (UE) 2019/770) ou du droit national applicable.

11. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, Novaku ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs liés à votre usage des apps.

En tout état de cause, la responsabilité totale cumulée de Novaku envers vous ne dépassera pas :

• Abonnés Pro : le total payé à Novaku au cours des douze (12) mois précédant la demande.
• Utilisateurs gratuits : cent euros (100 €).

Résidents UE : notre responsabilité est limitée seulement dans la mesure permise par le droit impératif de la consommation de votre pays.

12. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et garantir Novaku contre toute réclamation, responsabilité, dommage ou frais (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de :

• Votre Contenu (Fan Mosaic), y compris toute allégation d'atteinte aux droits d'un tiers.
• Votre manquement à ces Conditions.
• Votre violation d'une loi ou d'un droit de tiers.

13. Suspension et retrait de contenu

Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis, retirer Votre Contenu ou suspendre votre compte lorsque Votre Contenu (a) viole les normes §B.3, (b) fait l'objet d'une réclamation crédible de tiers, ou (c) fait l'objet d'une décision judiciaire ou d'un requête des autorités. Lorsque possible, nous expliquons la raison dans l'app ou par e-mail.

14. Notification et retrait

Si vous estimez qu'un contenu enfreint vos droits ou ces Conditions, envoyez une notification détaillée à novakuapp@gmail.com en identifiant :

• Le contenu litigieux.
• Le droit prétendument violé.
• Vos coordonnées et une déclaration sur l'honneur d'exactitude.

Nous examinerons et répondrons sous 7 jours. Nous respectons les art. 6–9 du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA).

15. Mises à jour des apps

Nous pouvons publier des mises à jour à tout moment. Certaines peuvent ajouter ou retirer des fonctionnalités. Nous ne garantissons pas la disponibilité permanente d'une fonctionnalité spécifique, sauf si le droit impératif de la consommation l'exige.

16. Confidentialité

Notre Politique de Confidentialité décrit le traitement des données personnelles. L'acceptation de la Politique est requise pour utiliser Fan Mosaic.

17. Services tiers

Les apps interagissent avec Google, Supabase, RevenueCat, Sentry et Telegram. Leur usage est soumis à leurs propres conditions et politiques.

18. Loi applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies par le droit espagnol, sans application des règles de conflit. Sauf droit impératif de la consommation, tout litige relèvera de la juridiction exclusive des tribunaux de Pampelune (Navarre), Espagne.

Les consommateurs de l'UE peuvent en outre nous adresser leur réclamation directement à novakuapp@gmail.com. La plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) a été abandonnée le 20 juillet 2025.

Hors UE, vous et Novaku convenez que tout litige sera résolu par arbitrage individuel contraignant à la Cour d'Arbitrage de Madrid, en langue anglaise, sauf disposition impérative contraire.

19. Divisibilité et accord intégral

Si une disposition est inexécutable, le reste demeure en vigueur. Ces Conditions, avec la Politique de Confidentialité, constituent l'accord intégral.

20. Modifications de ces Conditions

Ces Conditions sont versionnées avec la Politique. Les modifications matérielles sont annoncées dans l'app au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur ; pour les utilisateurs gratuits l'usage continu vaut acceptation. Les abonnés Pro peuvent résilier avant la date d'effet.

21. Contact

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